représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 100-104 avenue de France [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Isabelle

instance 17-000523 ARRET DU 29 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [B], [P] [G] veuve [T] née le 23 Juillet 1937 à [Localité 1] (72) 'La Philardière' [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Florence ADAGAS-CAOU Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Isabelle

Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Isabelle

APPELANT : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de

    Le requérant adressa un pourvoi à la Chambre des lords (Lord Bingham of Cornhill, Lord Rodger of Earlsferry, la baronne Hale of Richmond, Lord Carswell et Lord Brown of Eaton-under-Heywood

de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291750518677 SCCV ELEGANCIA, société civile

représentant légal en exercice demeurant et domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maamma, pour la commune de Vallauris, de Me Sammut, pour la société Wilmotte et Associés, de Me Bardon, pour la société Neveux-Rouyer, de

barreau de RENNES Représenté par Me Hervé LE CORRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 10] 1957 à [Adresse 13] [Localité 18] Représenté par Me Isabelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 10 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ Avocats Associés

ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Laurent DEPUY Me Michel DARNET Me Jean COURRECH Me Olivier TAMAIN Me Isabelle

Magistrat honoraire statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle

Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Chantal PELERIN, lors des débats, et Madame Isabelle

de L'INDRE depuis le 1ER janvier 2014 selon arrêté du 15 juillet 2013 56 Boulevard de la Vrille 36010 CHATEAUROUX CEDEX représentée par Maître COTEREAU, avocat de la SCP cabinet COTTEREAU MEUNIER BARDON

droits de l'URSSAF de TOURAINE depuis le 1er janvier 2014 selon arrêté du 15 juillet 2013 1, rue Fleming BP 604 37931 TOURS CEDEX 9 représentée par Maître COTEREAU de la SCP cabinet COTTEREAU MEUNIER BARDON

FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 4] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christine SEGARD-DELEPLANQUE, avocat au barreau de LILLE, Assistés de Me Isabelle

In the applicant’s words, Barot was one of the leaders of the United Tajik Opposition. He was arrested in 1995.