Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 6 000 francs d'amende

était composée du président et de deux assesseurs, Jean-Marc Beurton et Sophie Fouche, désignés par ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 en remplacement de Thierry Fossier et Isabelle

et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de droit de la SARL ISABEL

peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1999), que la BNP (la banque) a fait pratiquer une saisie-attribution, le 4 mars 1996, entre les mains de la société Gestrim Victoire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Via assurances vie, dont le siège social est ... (9e), 2 / la société Abeille Paix, vie-groupe victoire

  The Court found that the insufficiencies in the applicant's care of Viktoria constituted a serious danger to Viktoria's health and development.

VICTORIA'S BEAUTY devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir ; - Ordonner aux sociétés JL IMMO et VICTORIA'S BEAUTY l'arrêt immédiat des

que la cour d'appel a déclaré prescrite, en application de l'article 2277 du code civil, l'action en répétition de l'indu de la caisse en ce qui concerne les arrérages de la pension de retraite de Victorin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Victoire par la société Coopérative U Enseigne et M. Raphaël Jung

Le 26 avril 2013 Monsieur [W] créait la société Victoria Gestion, laquelle devenait cessionnaire de l'activité de Victoria Patrimoine, mais ne lui en réglait pas le prix de 125.000 euros.

opposant : DEMANDERESSE SNC NEW STREET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SARL VICTORIA

Y..., agissant pour le compte de la société civile immobilière Maria Vittoria, la société civile immobilière Ringrave (la SCI) ; qu'en 1986, M. X... a cédé ses parts à M.

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'est entaché de contradiction le procès-verbal des débats qui affirme qu'à l'audience du 7 novembre 2006 (après-midi), le témoin, Mme Victoria

LRAR : -SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA -M. [U] [F] -M.

Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nelly Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Nicole

carriers Ltd (société Concept) a frété au voyage le navire "Mogli" à la société Jean Lion et compagnie (société Lion) en vue du transport par voie maritime d'une cargaison de café depuis le port de Vitoria

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles