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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908243_20230322
22 mars 2023
Trust - iShares Europe ETF (anciennement iShares SetP Europe 350 Index Fund), représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires,
ORTA_1908588_20230607
7 juin 2023
ETF (anciennement dénommé iShares MSCI ACWI EX U.S.
ORTA_1909952_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI Kokusai
ORTA_1911126_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2019 et 11 février 2022, la société iShares Trust - iShares Europe ETF (anciennement A iShares SetP
ORTA_2503136_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, le fonds iShares Trust - iShares Global Consumer Staples ETF, représenté par le cabinet Arsene, demande au tribunal : 1°
ORTA_2504872_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, le fonds IShares Trust – iShares ESG Aware MSCI EAFE ET, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal : 1°) d’ordonner,
ORTA_2308375_20240307
7 mars 2024
Par un nouveau mémoire enregistré le 14 février 2024, le fonds IShares Trust - iShares MSCI Intl Multifactor ETF déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2111265_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requêt,e enregistrée le 9 août 2021, la Société iShares Trust pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE ETF, représentée par Me Schneider, demande au tribunal :
ORTA_1908234_20221205
Le désistement susvisé de la requête de la société Blackrock Fund Advisors agissant pour le compte du fonds iShares Trust - iShares Europe ETF, est pur et simple.
ORTA_1908583_20220914
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI ACWI ETF (anciennement dénommé
ORTA_1908598_20221207
7 décembre 2022
ETF (anciennement dénommé iShares MSCI ACWI EX-U.S.
ORTA_1911279_20221228
28 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iSshares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF est pur et simple.
ORTA_1908576_20221116
16 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.
ORTA_1908577_20221118
18 novembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF, est pur et simple.
ORTA_2307264_20250402
Par son mémoire, enregistré le 21 mars 2025, le fonds iShares Trust - iShares Core MSCI Europe ETF déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_1911147_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 10 octobre 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares
12ème chambre, éloignement
DTA_2513133_20251008
8 octobre 2025
Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l’audience publique.
ORTA_2114419_20220914
Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares Core MSCI EAFE ETF, est pur et simple.
Chambre 02 (chargement)
69aafa15cdc6046d47bda947
27 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H2ML EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques ISNARD
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD
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