D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE (CERP BRETAGNE ATLANTIQUE) N° SIRET : 495 780 348 [Adresse 8] [Localité 9] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, avocat

par Mme Corinne BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 5] [Adresse 5] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour

LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : 08 Octobre 2025 Jérôme

APPELANTE : Caisse [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Muriel

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Margaux Expert de la Scp Bcep, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jérôme

barreau de TOULON Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 4] Monsieur [Q] [N] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jérôme

[S] né le 27 septembre 1973 à [Localité 6] (01) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant: Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 Plaidant: Jérémie

mouvement "Emgann", courant 1999, sous l'influence de jeunes adhérents et dirigeants, dont Gaël X..., l'évolution des objectifs d'attentats, dont la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile