qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Delphine TEXIER, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 5], et pour avocat plaidant Maître Jonathan ROUXEL, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la Société ART ET SOL 163 Avenue du Haut L'Evèque 33600 PESSAC ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS -

2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTES : Madame [N] [S] née le 15 Avril 1951 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

SAINT AGNANT N° SIRET : 500 627 583 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

APPELANTE : Madame [Z] [B] [D] née le 26 Octobre 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et

[T] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

MARTIN, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SIHA demeurant ... 17100 SAINTES représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jérôme

Madame [P] [K] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Jérôme

GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

BTSG prise en la personne de Me [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société CNIM GROUPE AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jérôme

. & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Représenté par Me Jérôme A..., avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me GARY-LAFOSSE Marjorie, plaidant Céline Y..

CABINET [K] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Olivier

Monsieur Jérôme Y... demeurant...

BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [R] né le 24 Février 1954 à MONCEAU LES MINES (71) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie

NATIONALE DES EAUX [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat posstulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Vincent

[Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Lionel JUNG-ALLEGRET, avocat