de Cécile A..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet

Chan C...

X... et de la SCI du Clos de la Chaîne, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

E... (« La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite » et « Les cerisiers »), les textes étaient issus de poèmes préexistants qui étaient envoyés au chanteur, lequel

profitant de la désorganisation de la surveillance des jeux ; que si Pierre X... a reçu des plaques de François A..., il n'est pas démontré qu'il y avait concertation entre les deux hommes ; que si Julien

[P] représentant 10 % du capital de cette société ; que le 28 juillet 2000, M.

G... le 25 juin 2012, mis à jour le 7 juillet 2012, et, en conséquence, de condamner M.

Le 6 juin 2014, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts et mis en demeure Mme [L] de payer les sommes restant dues. 5.

préjudice professionnel ; "aux motifs que, lorsque les séquelles d'un accident limitent ou interdisent l'accès à une profession, la victime a droit en outre à une indemnité du fait de la perte de chance

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

rupture du câble est liée à un mauvais choix du type câble ainsi que probablement à un vice de montage ; que l'enquête a en effet révélé que le câble d'inverseur du Papillon vert s'était déjà rompu en juillet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pentair Water France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 31 juillet

réponse à l'audience du 3 juillet 2018 ; que s'il apparait que la requête a été déposée le 18 juin 2018 au nom de la Société NVPR (et non VPR comme l'indique la demanderesse), société qui n'avait plus

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

En statuant ainsi, alors qu'elle devait, pour apprécier l'application des dispositions de la loi du 9 juillet 1999, se placer à la date du troisième renouvellement, au 1er juillet 2015, postérieur à celui

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2024), par trois contrats des 26 avril 2011, 19 septembre 2012 et 21 juillet 2014 conclus sur les conseils de la société Alyanse partenaires, conseil en gestion

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

progressif d'activité, la convention collective applicable est présumée être celle mentionnée sur le bulletin de salaire jusqu'à ce que ce changement soit effectif ; qu'en l'état d'un transfert de contrat

confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001) d'avoir écarté la responsabilité de l'huissier de justice, alors que, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 19, alinéa 1, de la loi du 9 juillet

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin