Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

SCCV LCM PROMOTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sophie LESAGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/09512 [W] [H] [S] C/ [G] [P] Grosse délivrée le : à :Me Duflot Campagnoli Me Magnan

] épouse [I] C/ [K] [Q] [U] [N] épouse [Q] [O] [Y] SCP [C] [R] [M] [W] [F] [E] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Eric TARLET la SCP MAGNAN

française, commissaire de marine, demeurant [Adresse 8] élisant tous domiciles chez leur Gérant de Biens, la SAS IMMOBILIERE TICHADOU, dont le siège social est [Adresse 9] représenté par Me Joseph MAGNAN

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/269 Rôle N° 10/14187 SCP [F] C/ [E] [Y] [U] [D] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

Localité 6] sous le n° B 391654399 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN

APPELANTES Madame [K] [P] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 44], demeurant [Adresse 53] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie ARNOL, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LIXXBAIL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN

& JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN

DEMANDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2020 Appel d'un

303 Rôle N° 12/04879 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ [M] [B] [E] [D] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN