dénommée du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Jacques

de journaliste professionnel, alors que le maquettiste ne doit sa qualification de journaliste qu'à sa collaboration directe avec la rédaction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques

des déclarations des prévenus eux-mêmes, au regard des nombreux témoignages recueillis, et surtout, au regard des éléments de fait réunis ; que cette enquête de l'IGPN confirme que la relation intime

Jacques, - Y... Jean-Paul, - X...

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

victime du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué que Jacques

en effet, multiples et témoignent d'un caractère répétitif, sur une période particulièrement longue, ce qui fait craindre leur renouvellement, notamment à l'encontre de patients vulnérables ; qu'au regard

Patrick, Jean-Jacques, Reynald et Armel A..., soit divisément pour chacun de ces derniers 12,50 % » ; que le notaire a été chargé d'intervenir auprès des compagnies d'assurance afin d'encaisser les prestations

Jacques Z..., qui employait M.

n'a pu déduire de son défaut d'encaissement qu'il avait pour objet de garantir le prix de cession des parts et, en statuant à partir d'un tel élément, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

conservait un rôle essentiel et dont son fils Sébastien allait être le président-directeur général ; - qu'à la suite de sa démission prématurée, ce dernier était remplacé le 30 juillet 1991 par Jacques

Jacques Fahet, vice-président de ce tribunal et de MM.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquier Jolivet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg