C D, représenté par Me James, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à hauteur de 12 017 euros, auxquelles

C D, représenté par Me James, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à hauteur de 12 017 euros, auxquelles

et de canules sont des investissements initiaux ; - les investissements réalisés pour l’acquisition d’un revêtement pour les cuves de vins, de jarres et de canules portent sur des biens amortissables

) a procédé, notamment, à la réintégration dans les bases des cotisations des sommes versées en exécution de contrats de sous-traitance conclus avec trois sociétés de droit britannique constituées, chacune

] [D] demeurant [Adresse 16] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/657 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane

chaque société pour chaque dossier détourné et exploité, 'fixer le préjudice que la société Multi cap a supporté et le répartir entre les sociétés Génération voyages, Et demain le soleil et Lens voyages

la liste des créances déposée au greffe par le mandataire judiciaire le 21 octobre 2013 ; - Constatons que la société JAD ORGANISATION devenue la SAS INVESTISSEMENT TRAVAUX n'a pas contesté la liste

L’équité commande de laisser chacune des parties supporter sa part de dépens et de ne pas faire droit aux demandes sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

En l'espèce, il est établi et non contesté que la salariée a fait le 11 décembre 2012 une chute dans le parking du lieu de son emploi en glissant sur une flaque d'huile dont la présence a été attestée

par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts" ; Considérant, d'une part, que les fonctions de président-directeur-général que Mme X... exerçait dans la société anonyme "Editions les Jarres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, demande au juge des

HLM DES CHALETS C/ [X] [Y] [B] [N] épouse [Y] S.A.R.L. GENIE THERMIQUE VENTILATION SANITAIRE Société SMABTP S.A.S.

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Jade

DB3E-W-B7J-NPOX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Angélique DELAGARDE de la SELAS JADDE

lors que les motifs d'illégalité retenus pour fonder le retrait, tirés de la méconnaissance par le projet des dispositions de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint James

sC9FA01B0 { width:29.98pt; display:inline-block } .s4F145F98 { width:23.32pt; display:inline-block } THIRD SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 40425/98 by James

Donald James Y...