Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 septembre 1998) d'avoir fondé sa décision sur l'attestation de Mme Marie-Claude X... alors, selon le moyen, que cette attestation n'ayant jamais

grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 25 mai 1999) de l'avoir déboutée de sa demande, en invoquant trois moyens, tirés de ce que, d'une part, contrairement aux énonciations des juges du fond, elle n'aurait jamais

Mme T... fait valoir qu'elle n'a jamais été condamnée, que l'affaire à laquelle la décision attaquée se réfère concerne des faits qui se sont déroulés il y a plus de seize ans, partant prescrits, et dont

la défense ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Joëlle Y... coupable notamment des délits d'importation, détention et transport de résine de cannabis ; "alors que ces infractions n'avaient jamais

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 1995) de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le salarié ne lui ayant jamais

des conditions de cet article, que son domicile, qu'il n'a pas fait transférer, est à Macouba, où lui sont parvenus la lettre de la commission, la convocation du tribunal et le jugement, qu'il n'a jamais

.. fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'interprétation donnée au contrat par le conseil de prud'hommes est erronée ; que Mme Y... n'a jamais

auraient été indûment retenues de septembre 1990 à octobre 1991; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à rembourser ces cotisations au motif que la salariée n'avait jamais

Labbé était intervenue volontairement à la procédure en sa qualité d'employeur, alors, selon le moyen, que l'intéressée, qui ne pouvait en toute hypothèse se prévaloir d'un intérêt en ce sens, n'est jamais

Il ajoute, d'autre part, qu'il n'a jamais été informé que son dossier était incomplet et qu'il n'aurait pas fourni de justificatifs. Réponse de la Cour 5.

eu pour cette dernière qu'un but dilatoire et étaient demeurées stériles pendant 6 ans ; qu'en retenant que le contact n'avait jamais été rompu entre M.

aux motifs que les dires de Victoria X... sont corroborés par un certificat médical rédigé le jour même des faits, dont les constatations correspondent aux violences décrites ; que Marc X..., qui n'a jamais

exigé d'elle, par la menace ou la contrainte, des relations intimes; que le témoin, Barbara A... a affirmé n'avoir jamais constaté que Jacques B... ait fait des avances ou des propositions à Corinne

l'article 1315 du Code civil et partant viole les règles et principes qui gouvernent la preuve ; alors, d'autre part, comme la banque le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, l'administrateur n'a jamais

5.000 euros à titre de dommages et intérêts compensant toutes natures de préjudices subi par lui ; "aux motifs qu'à l'audience Gérard X... avait soutenu que Xavier Y... n'aurait de toute manière jamais

de son entreprise ; que l'intéressé ne peut être suivi dans ses explications selon lesquelles c'est en fin d'exercice qu'aurait dû s'apprécier la réalité matérielle de l'infraction et qu'il n'aurait jamais

Y..., gérant de la société, n'aurait jamais accepté de la signer, alors que le document portait déjà en copie la mention d'autres signatures, 2 ) que le cahier intitulé "Chrono" de la société ne fait pas