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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b4cd580146773f64de
20 mars 1992
Jean A..., demeurant à Vezzani (Corse), 17°) de M. Jean Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 18°) de Mme Madeleine E..., épouse Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 19°) de M.
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304c
16 mars 2016
Antoine Z...
6253caaabd3db21cbdd8bb2e
22 mai 2008
- Pierre X... ...
6253cbf9bd3db21cbdd8ec34
16 novembre 2011
P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE :
6253cbc9bd3db21cbdd8e46b
6 juillet 2011
CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Maître Pierre Paul B...
civ1
607943339ba5988459c417fa
20 novembre 1974
JEAN "DE A..." AVEC CATHERINE "DE B..." ; QUE LEUR ANCETRE COMMUN, C... LOUIS "DE B..." , Z... DE PIERRE D... "DE A... B...", A ETE INSCRIT, DANS ACTE DE DECES, SOUS LE PATRONYME DE "A...
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
E... épouse F... ... ... 83000 TOULON assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
Antoine, Louis XY..., 28) de Mme Antoinette, Lucie X... épouse Z... XW... XY..., 38) de M. Pierre, François XY..., 48) de Mme Margueritte, Renée XO... épouse XI..., François XY..., 58) de M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb85
7 décembre 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre X...
cr
édure suiviec/Jean-Louis Y
61372621cd580146774232e2
11 décembre 2001
constaté la prescription de l'action publique ; " aux motifs qu'il ressort de l'exploit litigieux que le prévenu était absent le jour de la délivrance de l'acte, réponse apportée à l'huissier par Antonia
6253cbf2bd3db21cbdd8eb38
2 novembre 2011
Assignée en intervention ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour Monsieur Eric A...
6137253fcd5801467741c2eb
2 décembre 1992
Z..., ami du prévenu et patron du bar, a déclaré n'avoir rien vu de spécial ; que cependant un témoin manifestement neutre, le jeune Jean-Pierre X... a déclaré avoir constaté la présence du prévenu dans
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
Marc André X...et Mme Anne X...aux fins de partage judiciaire de la succession de Marc Antoine X....
61372562cd5801467741d3e8
30 janvier 1997
Silva, Antonio H...
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26 juin 2013
Antoine X... né le 20 Septembre 1972 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE M.
6079a8789ba5988459c4d62c
9 juillet 2003
Jean-Alix, - Z... Dirck, - A... Andrew, - B... Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...
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3 avril 2013
née le 17 Novembre 1921 à LOUHANS ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Jean
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
ayant cessé ses activités professionnelles, dans la procédure collective de la CLINIQUE SAINT ANTOINE, SAS dont le siège est sis 20200 VILLE DE PIETRABUGNO ... 30972 NIMES assisté de Me Jean André
E, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y
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27 février 2001
Antoine, - Y... François-Henri, - Y... Jean-Michel, - Y...