Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

Michel YS..., demeurant 16, Cité des Allées, 64370 Arthez de Bearn, 78 / M. Philippe YT..., demeurant ..., 79 / M. Jean-Claude YT..., demeurant ..., 80 / M.

Ch4.3 JCP N° RG 26/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES

Cie d'assurances "GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE"- CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES- MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX

La compagnie GROUPAMA RHONE ALPES a interjeté appel . Vu les dernières conclusions de GROUPAMA RHONE ALPES en date du 29 novembre 2012 ; Vu les dernières conclusions de la société REY .

Jean Etchechoury, demeurant 14, rue des Lauriers, 64990 Mouguerre, 27 / de M. Jacques Etchessahar, demeurant allées des Pervenches, 64600 Anglet, 28 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes

2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) Rôle N° 16/01913 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis

XG..., 37°) de Monsieur Bernard YR..., 38°) de Madame Nicole E..., 39°) de Monsieur Patrice O..., 40°) de Monsieur Claude M..., 41°) de Monsieur Jean-Claude YF..., 42°) de Monsieur Serge

SCI INVESTY’M ST PIERRE NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNTF Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

(Alpes-Maritimes), 2 ) de M. Jean-Claude, Jérôme Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de M. Pierre A..., demeurant ... (Val d'Oise), 4 ) de M.

Claude Y..., demeurant ..., allée 4, 69600 Oullins, 2°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 4°/ de M. Patrice A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Claude Y..., demeurant ... (Alpes-maritimes), 2 / M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la banque Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse

judiciaire, Entendue, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET

Jean-Marie X... " ; qu'il résulte de l'intitulé de cette clause, dénommée " clause de sortie ", et de ses termes mêmes qui évoquent une " revente " de la participation de M.

Jean-Claude X..., sous-préfet, demeurant ... ; M.