VALLERY-MASSON, avocate au barreau de PARIS, toque : T06 INTIMÉ Monsieur [V] [Z] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe

X..., s'est encastré sous la remorque du poids lourd et a été heurté peu après par la voiture d'Emmanuel Z... ; que Jean-Charles X..., son épouse qui l'accompagnait et l'un de ses passagers, Pierre B.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Belgique plus récemment ; qu'elle ne justifie pas avoir été scolarisée en France ; elle n'établit pas la situation régulière de ses frères en France ; qu'elle a déclaré à l'audience que son grand frère Jean-Marc

Belgique plus récemment ; qu'elle ne justifie pas avoir été scolarisée en France ; elle n'établit pas la situation régulière de ses frères en France ; qu'elle a déclaré à l'audience que son grand frère Jean-Marc

Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B... et/ou Maryline C... et/ou Emmanuse Y..., née D..."

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme X... née Y...

la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section agriculture RG n° 08/02562 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre-Emmanuel

[N] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant à [Localité 2] à [Localité 3], ayant élu domicile chez Me Marie SANNOU, [Adresse 1] représenté par Maître Marie SANNOU de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation proposés, dans les mêmes termes, par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Moïse K... et Emmanuel

[Adresse 4], agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [L] [Y] Représentant le Ministère Public a été

Jean-Marie Y..., domicilié [...]                              , 4°/ M.

GROUPE AMADEUS [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20210902 Représentant : Me Pierre-Emmanuel JEAN

B... a bien commandé en septembre 1993, 18 bouteilles de champagne mais sans que Bernard X... le lui ait demandé personnellement et selon Emmanuel B... de sa propre initiative ; qu'il résulte de la même

, Juges Consulaires, Monsieur Alain CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu