Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

APPELANTE : SARL CIRCINELLU Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social 16, rue Jean Baptiste Marcaggi 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre

le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT [Localité 13] SUD, dont le siège social est sis [Adresse 8], pris en son agence [Localité 13] SUD sise [Adresse 9] C/ [Z] [N] [R] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

Rôle N° RG 25/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAM6 [R] [O] Société SOVEREIGN COUNCIL SAC LIMITED C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte PEIGNE Me Jean-François

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

En l'espèce, * Dans la forme, faute pour la mention « le présent acte pourra valoir cession de créance le cas échéant » de figurer dans un document intitulé ACTE DE CESSION DE CRÉANCE, alors qu'elle se

Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARLU ORPHEUS INVEST [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie DIAZ-MARTINAT de la SCP DEGROUX BRUGÈRE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jean-baptiste

BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [H], es qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HAINAUT RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-baptiste

BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jean-Baptiste HUGUET (avocat au barreau de PARIS, SCP KUHN, toque : P 90) SCP P... ... 78601 MAISONS LAFITTE

Paris n° 334 768 652 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Jean-Baptiste

[32] ayant son siège [Adresse 7] [Localité 18] représentées par Me Sylvie Teyssedre, avocat au barreau de Lille substitué par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, assistées de Me Jean-Pierre

Jean Baptiste A...

7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR Monsieur [B] [H] né le 10 Juin 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean

en cette qualité audit siège, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud Boix, avocat constitué substitué par Me Fanny Desmet, avocats au barreau de Lille, assistée de Me Jean-Baptiste

OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste