Assistée de Me Patrice GRENIER (SCP GRENIER AVOCATS avocats au barreau de PARIS, à l'audience Me Claire LAPORTE, toque : C1144) SCP TAJAN 37 rue des Mathurins 75008 PARIS Représentée par Me Jean-Loup

Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Mathieu Z... ... 27000 EVREUX représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis

Dominique Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z... (décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

(Côtes-d'Armor), 6 ) Mlle Louise D..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 7 ) M.

A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Sophie, la jeune soeur de Sami, faisait aussi l'objet de ce signalement.

LANDRY, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Jean-Patrick Y... liquidateur judiciaire de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE 31 Allée du Vieux Saint Louis 53002 LAVAL CEDEX non comparant,

de celui qui exerce la surveillance du chantier ; qu'en l'espèce B..., chef de chantier, était chargé de s'enquérir, chaque matin, à l'ouverture du chantier, des prévisions météorologiques pour la journée

with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 8 April 1991 by Ms Mathilde Elizabeth Lupker, Ms Caroline Christine van der Mandele, Mr Rudolf Paesie, Mr Franciscus Johannes

SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO CAPITAL, dont le siège social est HALL A-CAP COURROUZE 1 rue Louis

Jean-Louis Z..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Jean Pierre Z...- Délégué syndical patronal COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente

parcelle cadastrée sous la référence BH [Cadastre 32], dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Stéphanie FLUHMANN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Marc

N° 2023/137 Rôle N° RG 19/08818 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLX [Y] [G] C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François

Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Jean YG..., demeurant ..., 63 / de Mme Arlette YH..., demeurant Le Moulin à Vade, 14190 Saint-Germain-le-Vasson, 64 / de Mme Dominique YI..., demeurant 22, rue Bois de Claquet, 14120 Mondeville,