DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...

Michel YW..., demeurant et domicilié à Wattignies (Nord), ..., 27 / M. Jean YM..., demeurant et domicilié à Mouvaux (Nord), ..., 28 / M.

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Nice, Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, avocat au barreau de Nîmes CONTRE : Mme [H] [I] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Michel

homme sur ses intentions, Hervé X... proposait au jeune Michaël de poser des rampes lumineuses en guise de décorations de Noël, destinées à orner la façade de son établissement professionnel, mis en liquidation

Michel, K LA GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre d correctionnelle, du 2 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z...

Michel LIMOUJOUX Président chargé (e) d'instruire l'affaire.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TC Ordonnance n° 2024/M211 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

Sylvie BROUET- ESCOUBET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Jean-Baptiste Sibileau, président, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Michel Y..., demeurant Hôtel Moderne ..., 2 / de M. Pascal X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentants des créanciers de M.

Jean-Michel Y..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de : 1 / la Société Occidental bank investments

Jean-Michel X ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'Ordre des chirurgiensdentistes la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative

Michel G... et Emmanuel M... ayant désigné comme mandataire unique M. M..., demeurant "Les Ourtins" Tourtoirac (24390) Hautefort ; MM.

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard B... des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoirs et Michel

Jean-Marie Z...et Mme Michelle G... épouse Z...de leur demande en nullité des deux contrats de prêt litigieux, - condamné M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant de la succession de Mme Georgette X..., défendeur à la cassation ; M.