de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250173 S.A.S.

Monsieur [V] a remis son rapport le 11 mai 2016.

Jean-François X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Jacquement, demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Claude Vallée, 2°) rejette la requête présentée par M.

Jean-Christophe X... a été engagé par la société CIPF CODIPAL en date du 15 mars 2010 en qualité de chef de secteur région Ile de France-Picardie, niveau VI échelon 2, catégorie agent de maîtrise soumis

Jean-Paul, Georges, Antoine Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président-directeur général de la société anonyme "Distribution de la Plaine"

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'université Jean Moulin Lyon III et à Mme A... Baron. Délibéré après l’audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : M.

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Patrick Picard, Jean Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre.

Jean-Pierre Y... et sa soeur, Mme Marie Y..., aux fins de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de leur père, décédé en 1995 ; que, par jugement du 23 mars 2007, le tribunal de

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

Monsieur [V] a été licencié en mars 2010.

R.G : 01/03969 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 199601943 du 10 mai 2001 S.M.A.B.T.P.

[W] et du syndicat CFDT S3C PICARDIE, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

Jaurés à ACHERES (78), ont, en leur qualité de bénéficiaires d'un legs de Madame D..., décédée le 22 février 1980, hérité du fonds voisin situé 15 rue Jean Jaurés.