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804 résultats pour « Jean-michel ROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Michel Jean

SIREN 327140216Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

26/11/2025

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Modifications diverses

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2025

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Dépôts des comptes

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

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Radiations

Roche, Jean-Michel

SIREN 421063033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

06/06/2025

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Dépôts des comptes

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/07/2024

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

MICHEL U..., DEMEURANT LIEU DIT LA PERRIERE SOUCIEU EN JARREST A THURINS RHONE , - M. ALAIN Q... DEMEURANT ... A PIERRE Y...

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Miguel Destailleurs, ayant demeuré 247, rue du Flocon à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 17°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee561

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Michel Y..., demeurant 32, "Les Gros Chênes" à Verrières-le-Buisson (Essonne), 9°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e8ccdc6046d470178f8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la présente affaire par assignation en date du 11 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88165

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

Domicilié 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me CADIOT, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae15

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Aristide Briand, 29800 Landerneau, 25 / Mme Edith Gac, épouse Ladan, domiciliée Maner Ran, 29890 Kerlouan, 26 / Mme Michèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Par déclaration en date du 23 avril 2012 la SARL ROCCA SERRA a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Manuel Da Rocha, 52 / de Mme Da Rocha, 53 / de M. Henri Damelincourt, 54 / de la société DAV, 55 / de M. Angelo de Rienzo, 56 / de Mme de Rienzo, 57 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f594f

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Jean-Luc B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°) de M. André, Marie B..., demeurant ... à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), 9°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89339

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Jean BI..., demeurant 51, Grand'Rue, 34170 Jacou, 85 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Jean-Claude F..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 11 / M. David U..., demeurant ... à Marly (Moselle), 12 / M. Rocco T..., demeurant ..., 13 / M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0a5cdc6046d4770a57f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTORS CORNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique SAURIE Me France CHAMPOUSSIN, Me Jean-michel ROCHAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Novembre

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb26

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

deux demeurant à Vauhallan (Essonne), ..., villa Beausite ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Albert YJ..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Saint-Roch ; - M. Michel XF..., demeurant à Le Thor (84250), Thouzon ; - M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4eb7db0d7047b47102

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

DECEMBRE 2018 N° 2018/589 MS RG N° 17/00287 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GJ SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

JEAN Y... CHEZ M. C... RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M. JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI...

Source officielle