Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Jeanot X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

C... épouse B..., représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande

A... représentée par Me Jeannot, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B... A... en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours formé à l'encontre de la décision du 16 aout 2021 du préfet

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

[R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

A ; - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Acciaierie Fonderie Ferriere di Modena in drugi proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Združene zadeve 55/63 do 59/63 in 61/63 do 63/63.

B, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du

RG 20/1684 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2123/23 RG N° : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [B] Représentant : Me Brigitte JEANNOT

Jeannot X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparant Mme Léontine Y...épouse X... demeurant ...-98870- BOURAIL Comparante AUTRE INTERVENANT LE MINISTERE PUBLIC Melle Sylvia X... née le 09 Mars 1987

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

A..., représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Jeannot - contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1988 qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales et omission de

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour