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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10034
9 janvier 2019
Johann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Alvarez & Marsal France, dont le siège est [
Service des référés
6984de2ecdc6046d47123417
6 janvier 2026
RESTAURANT) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS - #P0145 DÉBATS A l’audience du 06 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117961cdc6046d47aaa0ee
18 mai 2026
HIS Johann ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01918
20 juin 2017
Johan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, infraction
ébouté de sa demande forméec/M. Y
613722b8cd58014677400902
4 juillet 1996
Johan Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient
AFFAIRE COURANTE
69b7b00fcdc6046d47d46033
8 septembre 2025
HIS Johann ASSISTES LORS DES DE DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, LA PRESENTE INSTANCE EST ENREGISTREE AU REPERTOIRE GENERAL SUIVANT ASSIGNATION, LES PARTIES ONT ETE REGULIEREMENT
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
A cette audience, Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007835080
28 mai 1993
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 décembre 1988 et 5 avril 1989, présentés pour Mlle NGOY Y..., demeurant c/o Mme Munka X... 3, place Johann
8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
HAFI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00454
1 février 2017
Georges A... , Johan Y... contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 5 octobre 2015 ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004274313
29 septembre 2015
Application no. 42743/13 Dorel Pavel ȚEREAN [1] against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Johannes Silvis
JCPCIVIL
6a0b7b41cdc6046d471ef455
3 avril 2026
COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [C] [G] [D] [H] [B] [Adresse 3] [
6a0b7b47cdc6046d471ef4f6
COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]
6079a80e9ba5988459c4bb97
9 février 1982
JOHANNE, EPOUSE Z..., A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION
3ème Chambre (Reféré)
6966d245cdc6046d4731c482
9 janvier 2026
SOCIÉTÉ GUADELOUPÉENNE DE DISTRIBUTION MODERNE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [E] & ASSOCIES Me Johann THEOPHILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Chambre des Rétentions
69005c1d2481d356bd1701f0
26 octobre 2025
près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non représenté à l'audience ; Ayant pour aovcat Me Johan
Rétention Administrative
69005dfd2481d356bd175379
27 octobre 2025
Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
DROIT COMMUN
69dd43bbcdc6046d471fd1dd
8 avril 2026
Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition EXPEDITIONS Me Emeric DESNOIX et SCI DU CHATEAU DE COLLIERS Copie Dossier
69dd43c1cdc6046d471fd273
Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition GROSSES et EXPEDITIONS : Me Hervé GUETTARD EXP : Mme [T] Copie Dossier EXPOSE
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