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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208907_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Marseille Nord, Mme A B a sollicité l'exonération de la cotisation foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé 92 chemin des Jonquilles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402351_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A C, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502755_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a8c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG:20/01379 [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Peggy RAYNE à Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb8e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR5J du 05 Juillet 2024 M.I 24/00000750 N° de minute affaire : [W] [C] c/ [Y] [U] [O] [E] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6866dcc9d33109fd079b3ef4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

chez Madame [T] [O] Sis 12 bis place Henri Bergson 75008 PARIS représentée par Me Jérôme SPYRIDONOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2079 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [X] 5 résidence des jonquilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968e

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13cec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09078 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Grégoire JOCQUEL

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62c91a87f3eafe9fcf075edf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

juin 2022 ; ENTRE : APPELANTE Madame [F] [N] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS née le 07 Février 1972 à ST-VALLIER de nationalité Française 2 allée des Jonquilles

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d7906c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

septembre 2024 et sa publication dans le Réveil du Midi du 30 août au 05 septembre 2024 et le Réveil du Midi du 06 au 12 septembre 2024 ; Maître TURMEL, avocate au barreau de NIMES, substituant Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c480

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 6] sous le n° 881 194 500, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509446_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision 48SI du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510946_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025 sous le n° 2510946, M B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512907_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503120_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 30 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503382_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Jonquet demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503738_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503834_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Jonquet, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505089_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
CC

soc

6137209acd580146773ec450

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Jonquères, Président, M. Saintoyant, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Sant, Conseillers référendaires, M.

Source officielle

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