FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 13/02/2019, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL JOTY CONNECT.

X... son refus de prendre en charge la fourniture d'un appareil d'assistance respiratoire, la société SOS Oxygène Nord Joly médical (la société) a contesté cette décision devant la commission de recours

» depuis de nombreuses années et qu’il existe un risque d’extinction du nom « Roy Joly de Bissey ».

novembre 2010), que les époux X..., qui, par contrat du 11 septembre 1986 soumis à la loi du 1er septembre 1948, avaient pris à bail, à compter du 1er octobre 1986, un appartement propriété de la société Jora

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SAS Laboratoires Jolly-Jatel, représentée par ses représentants légaux, dont le siège

C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GARD APPELANTE : Madame Josy X... épouse Y...

et la société Jouy à leur verser la somme de 5.000 euros au titre des frais irrpétibles.

*En conséquence, la SCICV LE JORRAX est débitrice d’une somme totale de 144 788,34 euros à l'égard de la demanderesse .

C / Jorge Manuel Y...

Article 3 : La SOCIETE LOGIREP versera à la commune de Jouy-en-Josas la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jory s'est pourvue le 16 mai 1989 en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de Mme X... ; Qu'à la date du 26 avril 1990, elle a déclaré

gérant, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison du bien situé 16 chemin de Gagnac à Saint-Jory

demeurant à Villaries (Haute-Garonne), En Gani, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Saint-Jory

Val Joly Exploitation sur cet appartement ; - Condamné Mme [M] et la SARL Val Joly Exploitation à se restituer mutuellement les sommes perçues en exécution du contrat de bail commercial qui les liait

B A, représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'injonction prononcée par

E..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'achever l'instruction

A B, représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Joory, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

doivent être abattus ne constituent pas une allée ou un alignement d'arbres au sens des dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; les arbres situés au nord de l'écluse de Saint-Jory