fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres affectant sa maison d’habitation sise 13 rue Julian

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 3 août 2023, M.

, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre ledit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe Juan une somme de 2 000 euros, en application des

Vu la requête enregistrée le 22 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juans-les-Pins,

C, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, Mme E et M.

A... soit mise à la charge du centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins, qui n’est pas la partie perdante.

Sur le moyen unique : Attendu que Juzan, exploitant agricole sur le territoire des Communes de Saint-Aubin de Médoc et de Salaunes, fait grief à la commission de première instance d'avoir dit qu'il était

enregistrée le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée Alta Vision, représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le maire d'Antibes-Juan

requête, enregistrée le 27 août 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er octobre 2019, confirmée le 30 juillet 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alonso Garcia, pour la commune d'Antibes Juan-les-Pins.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023 remplaçant le mémoire enregistré le 27 septembre 2023, la SAS Jullian et Compagnie, représentée par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés conclut

installées illégalement dans l’appartement au rez-de-chaussée à gauche de l’immeuble situé au 75 rue Julian Grimau à Drancy.

Mostefa F... et Marie C..., fille de Juan.

Mostefa E... et Marie B..., fille de Juan.

Mostefa D... et Marie Z..., fille de Juan.

une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A B représentée par Me Hebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 3992/20 du 31 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

Ce poste est proposé à Madame Juan Y....

(JUAN) ; 2° X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres Antibes Juan-Les-Pins, société anonyme dont le siège