de transports nécessités par ce droit de visite et d'hébergement seront à la charge de M.

et juger que Madame Y...assumera le coût des trajets aller au départ de son domicile, - dans l'hypothèse où par impossible la résidence de l'enfant ne serait pas fixée au domicile du père, de dire et

payeurs les prestations sociales auxquelles ouvrent droit les enfants, -dire et juger que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement devant s'exercer, sauf meilleur accord, de la façon

attribue à l'épouse la jouissance du domicile conjugal sis à Céret 664, avenue du Vallespir, bien propre à celle-ci, - attribue à l'époux la jouissance de l'immeuble indivis sis à Béziers boulevard Jules

février 2025, Mme A B, représentée par Me Pierré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier gériatrique Alexis Boyer, pris en son établissement d'hébergement

... souhaitant déménager après la séparation du couple en juin 2012, un premier jugement du 14 avril 2015 a fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement

TARBES, étant en notre Cabinet au Palais de Justice de la dite ville, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, assistée lors des débats et de la mise à disposition au greffe de HOURNE-RAUBET Julie

prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 627 euros à raison de l'appartement situé 36 rue Jules

siège est à [Localité 2] (Alpes-de-Hautes-Provence), a pour activité le négoce, la conception, la fabrication, l'installation et la réalisation de prestations se rapportant à tous type de tentes et d'hébergements

Nicolas X... demande à la cour de réformer le jugement pour dire que le droit de visite et d'hébergement des fins de semaines s'exercera un week-end par mois en période scolaire du samedi 10 heures au

Les requêtes n°2102695, n°2202145 et n°2401386 introduites par l'association Grand séminaire - accueil Saint-Georges présentent à juger des questions semblables.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 27 février 2025, la MGEN Action sanitaire et sociale, venant aux droits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jules Fossier

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE RENNES, et de Me Hemery, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Julie Burguburu,

que Sandrine A... exercera son droit de visite et d'hébergement concernant Marie de la manière suivante : *une fin de semaine sur deux, les semaines impaires de l'année, du vendredi soir au dimanche

A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de dire et juger que la procédure d'exécution forcée exercée à leur encontre était nulle et de nul effet, d'ordonner la mainlevée de la mise en demeure

- à titre principal, de fixer la résidence des deux enfants en alternance une semaine sur deux chez chacun de leur père et mère, du vendredi soir sortie d'école au lundi matin retour à l'école et de juger

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

que pendant les mois de visite et d " hébergement du père, Mme Y...pourra contacter Clément et Justine deux fois par semaine et, à défaut d'accord, les mardis et jeudis à l'heure du déjeuner

[R] [Z] et Mme [R] [O] aux torts exclusifs de ces derniers pour inoccupation personnelle et cession des lieux - Voir juger que M.

de l'enfant, -dire et juger que M.