Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par un jugement n° 2200566 du 2 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Martial X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Mme Brigitte X..., prise en son nom personnel et en qualité d'héritière d'Henriette X..., et M.

C/ Me Brigitte Y...

PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DU 4 JUILLET 1979 PORTERA INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1978.

projet de décompte final effectué en juin 2018 ; - la notification du décompte général, intervenue avant la levée des réserves, était prématurée, de sorte que Saint-Brieuc Armor Agglomération ne peut

Les demandeurs ont également délivré aux défendeurs et à leur conseil, le 2 juillet 2025, une sommation de communiquer ce document, manifestement sans résultat.

Günther, contre l'arrêt n° 646 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets

Par jugement en date du 2 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Jugé que le licenciement pour inaptitude de Mme [X] a pour origine la faute de la SARL [1].

régie par le code du travail s'était instaurée entre la société Socomi et Brigitte X....

L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet, 2025, date à laquelle il a été rendu.

Claude Y... et Mme Brigitte X... se sont mariés le 8 juillet 1976, après avoir régularisé un contrat de mariage de séparation des biens reçu par Maître C..., Notaire à AIX EN PROVENCE (Bouche-du-Rhône)

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, Partie civile, non appelant, comparante par son représentant légal, plaidant par son avocat du barreau de Paris .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRUC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD

Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22.278.23V0319 pris par l'adjointe au maire de Saint-Brieuc le 13 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre

charge du CIAS Saint-Brieuc Armor agglomération la somme de 1 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Régulièrement assignée, la société CHEZ MA BRIGITTE n'a pas comparu.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et