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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2104483_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une décision du 26 juin 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté ce recours.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107984_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une lettre du 22 juillet 2021, la SCOP Le Gueulard a adressé à la maire de la commune de Nilvange un recours gracieux contre l’arrêté du 26 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
22 mai 2008
le 16 juin 2006 et avait effectué des missions intérimaires avant d'être embauché par la société GUILLAUME à l'issue d'une mission qu'il y avait effectuée en janvier 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307360_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b96
6 novembre 1998
6 novembre 1998
MARCEAU produit le procès-verbal de constat dressé à sa requête le 5 juillet 1995, où il est indiqué que l'état des lieux n'avait pu se faire le 28 juin 1995, date prévue pour le départ de Monsieur X.
Source officielle1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Bruno AGLIANY LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911454
21 juin 1996
21 juin 1996
E... et de Mme K... concernent la régularité des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 juin et 18 juin 1995 à Vins-sur-Caramy (Var) en vue de la désignation des conseillers municipaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210649
4 octobre 2018
4 octobre 2018
par le même expert avaient donné lieu à la rédaction de rapports en date du 18 janvier 1995 (Guillaume F... étant alors âgé de 7 ans et demi), puis du 6 juillet 1998 (Guillaume F... étant alors âgé de
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcab2abc72c5727a0283
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/01275 Monsieur [U] [F] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9671
2 avril 2024
2 avril 2024
Un certificat de non pourvoi a été délivré à Monsieur [T] le 17 juillet 2023.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301065_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Condamine
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Sapois pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Le 30 juillet 2005 à 16 heures 20, une nouvelle fouille inopinée permettait la découverte dans l'une des poches du pantalon de Guillaume A... d'un morceau de 6 grammes de résine de cannabis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Guillaume Y et Samantha Z... s étaient rapprochés.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008036332
15 décembre 2000
15 décembre 2000
devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444485.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Par un arrêt n° 19MA00003 du 15 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Cegetec Méditerranée contre ce jugement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400884_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834502
17 décembre 1993
17 décembre 1993
X... ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : "Dans toutes
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff1ec
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 10 juillet 1995 par Me Guinard, au nom de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
11 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Décision attaquée : n° 2025P01309 rendue par le Tribunal de commerce de BOBIGNY le 08 Juillet
Source officiellePage 18 sur 1185