NEXITY LAMY).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, la SAS Nexity Lamy , représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Cassation partielle M.

Le transfert de propriété a été notifié au syndic provisoire, le cabinet LAMY, le 31 mai 2000 alors que la veille il avait convoqué la société FRANCE TELECOM vendeur à l'assemblée générale du 19 juin 2000

Il estimait que la victime avait commis une erreur en utilisant une lampe branchée sur secteur au lieu d’une lampe portative.

lors du prononcé DOSSIER RG 24/2215 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Résidence [Etablissement 1], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY

Par actes des 24 juin et 9 juillet 2025, la Société d'Ingénierie et de Maîtrise d'Oeuvre a assigné la société Lamy à l'audience du 9 octobre 2025 devant le juge de l'exécution, auquel elle demande de :

BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclarations d'appel du 26 juillet 2010 (RG n° 10/4792) et du 09 août 2010 (RG n° 10/5090), APPELANTE et intimée : La SA NEXITY LAMY agissant en la personne

Il ajoute que les requérants connaissaient son domicile actuel, lui ayant déjà écrit à cette adresse les 16 juin et 12 juillet 2016, de sorte que la signification de l'assignation, volontairement effectuée

la propriété d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs appartements sis 12-14 rue Gaëtan Lamy à Aubervilliers (93300).

DE LA LAMA ET X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Lamy

La SA Lamy, devenu Nexity Lamy, a été désignée en qualité de syndic de la copropriété par une assemblée générale ordinaire du 5 juin 2008 et son mandat a été renouvelé par les assemblées générales successives

Il résulte en outre du commandement de payer délivré le 28 juin 2018 à la locataire que les loyers ont été payés, bien qu'irrégulièrement, de juillet 2017 à janvier 2018, par des versements s'échelonnant

la SAS NEXITY LAMY [Localité 10] ont interjeté appel dc ce jugement interprétatif.

* Sur les autres demandes : La société Nexity Lamy qui succombe sera condamnée dépens de l'appel.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.

La commune a réitéré son refus de paiement par un courrier du 21 juin 2022.

Au cas d'espèce il s'évince des factures des 24 juin et 31 juillet 2014 produites par les consorts [B]-[C] et du rapport d'expertise amiable établi le 5 août 2014 par le cabinet SATEB à

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY