l'arrêt du 26 janvier 2012 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 09/10294 (rectifié par arrêt du 12 avril 2012 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2015 (n° 15/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin

/02012 APPELANT Monsieur [A] [L] Dit [M] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Le 18 juillet 2006, la société Daiichi a formé un recours devant la cour d'appel de Paris en annulation de la décision du 26 janvier 2005 constatant la déchéance du CCP et de celle du 3 juillet 2006 rejetant

  Bernardi et par sa co-agente M me   M.   Bovi. 3.

Le point de départ du délai de prescription pour agir en réparation des dommages, se situe donc au plus tard non pas au 15 juin 2011 comme l'indique le Tribunal, mais à la date du 31 juillet 2001.

La réception a été prononcée sans réserves le 2 juillet 1999.

Il est décédé en juillet 2007. L’affaire concerne le grief du requérant qui alléguait avoir été interné dans un hôpital psychiatrique contre son gré.

Pourvoi a été formé à l'encontre de cette décision, qui a été rejeté par arrêt du 16 juin 2015 par la 3ème chambre civile de la cour de cassation.

Le 10 juillet 2024, M.

Puis, par ordonnance du 5 juillet 2018, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à M. [E] [F] et la Matmut. L'expert judiciaire, M.

ASSOCIATION CAISSE RÉGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE [Localité 17] agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Luca DE MARIA

Bernard ZV..., 131°) Mme Evelyne ZV..., née CN..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât A5 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 132°) M.

Bernard ZV..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 110°/ de M. Robert AY..., 111°/ de Mme ZL... épouse AY..., 112°/ de M.

Un syndrome infectieux est apparu le 27 juin et une antibiothérapie mise en place le 30 juin.

(les consorts A...) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Maria Gaetana D..., épouse A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013)

Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIP Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin

Bernard et de AA...

France (n o 62034/00)   Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) Le requérant, Bernard Vigroux, est un ressortissant français né en 1946 et résidant à Alès (France).

[K] a interjeté appel de cette décision le 3 juin 2021.