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3 034 résultats pour « Julien Schaeffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2302313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513612_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Paul SCHARFF, demeurant 8, rue Libling à Colmar (68000), 12°) Mme CAILAR, demeurant 14, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 13°) M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2515921_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, M. B...

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769abcdc6046d472945ad

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017157_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante nigériane née le 3 mars 1994, a déposé une demande d'asile en France le 23 décembre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00990

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

2018 se sont tenues les élections des représentants du personnel au comité social et économique au sein de la société Schoeller-Allibert France (la société) ; que, le 12 juin 2018, le syndicat CFE-CGC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01141

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9466d9e13277d6e38fe

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fc87178132e1935126

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY SYNDICAT [Adresse 11], ayant siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af72ecfdaf7720ec611

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par conclusions d'incident transmises le 5 juillet 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société MY MONEY BANK a demandé au conseiller de la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522878_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a été employé en qualité de pâtissier, à temps partiel, d’avril à novembre 2021, de janvier à mars, de juillet à décembre 2022, et du 1er juin au 30 novembre 2024, sous couvert d’un contrat de travail

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2011212_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2000772_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

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TA

12ème Chambre

DTA_2315271_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00022

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvois n° Y 19-20.843 et A 19-20.845 à C 19-20.847 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00183

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Z... , 2°/ Mme Bénédicte Y..., épouse Z..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00426

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° D 20-19.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00425

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° Z 20-19.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00424

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° K 20-19.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle