Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, Clermont Auvergne Métropole sollicite sa mise hors de cause.

de Clermont-Ferrand I demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury

Mme A sollicite une mesure d'expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand notamment lors de l'intervention du 19 juillet 2024.

Par un jugement n° 1900289 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2022, le CHU de Clermont-Ferrand représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Maincare ;

l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE

commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 5 décembre 2019.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301565 rendue le 13 juillet 2023 par cette juridiction.

B... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2301732 rendue le 28 juillet 2023 par cette juridiction.

Il résulte de l'instruction que le matériel objet du contrat n° 107-9653 a été réceptionné par l'université Clermont Auvergne le 8 juillet 2016.

articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, l'Université Clermont Auvergne conclut au rejet de la requête.

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables

Par un acte d'engagement du 15 juillet 2010, le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise a confié à la société CRR Architectes la maîtrise d'œuvre de la reconstruction de son établissement pour un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

rendu le 30 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.