Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le versement à Me Hug de la somme de 700 euros.

C, - les observations de Me Hug, avocat représentant M. B assisté d'un interprète, - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police.

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

HUS aux entiers et frais et dépens.

    Le 5   août 2015, elle fut hospitalisée à l’Unité d’intervention et de thérapie brève des HUG (UITB).

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 juillet 2025, le 24 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, l'association La Croix des Lavandières demande au juge des référés

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

1991 à Me Hug qui sera autorisée à en poursuivre directement le recouvrement ou, défaut d'admission de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, les HUS concluent au rejet de la requérante Les HUS soutiennent que : S'agissant de la compétence de la juridiction administrative : -

37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Par courrier du 20 juillet 2021, le préfet a mis en demeure M. A de quitter le lieu l'hébergement HUDA géré par l'association ALC.

Il soutient qu’il a délivré à Mme A... un récépissé de demande de titre de séjour valable du 8 août 2025 au 7 novembre 2025 ainsi qu’une carte de résident valable du 23 juillet 2025 au 22 juillet 2035.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.

HUNA NUI, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son administrateur provisoire, M.

administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 26 septembre 2022, les HUS, représentés par la SELARL CDA Joly et Oster, concluent à ce que le tribunal ramène à de plus juste proportions les