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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206584_20250808
8 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205512_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A.
DTA_2002091_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, alors en vigueur : " IV.
CHAMBRE 3
DTA_2403099_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401201_20240223
23 février 2024
Palmer, greffier : - le rapport de Mme Triolet, - les observations de Mme C, - et celle de M. B pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet. M.
DTA_2304052_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 6 juillet 2023, M.
DTA_2206495_20230112
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Combes, représentant Mme B A. 1.
DTA_2205525_20221201
1 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
civ1
61372136cd580146773f1eb5
17 juillet 1990
A..., demeurant à Truquet, Génissac Branne (Gironde), 6°) M. J. I..., demeurant à La Bergère, Moulon, Branne (Gironde), 7°) M. JP H..., demeurant à Pantin, Moulon, Branne (Gironde), 8°) M. Y.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853370
6 avril 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri A, demeurant au ... ; M.
ORTA_2307559_20231127
27 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105861_20250730
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
ORTA_2504158_20250509
9 mai 2025
Ribeaud, greffier, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110548
13 juillet 2022
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01386
20 juin 2012
, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 5 janvier 2012 au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124461
1 mars 2013
ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er à 4 de l'arrêt n°08VE02918 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, réformant le jugement n° 0302697 du 8 juillet
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022595
13 juin 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
DTA_2300801_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.
CETAT:CETATEXT000026089919
29 juin 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la Société Intrabuilding Europe ; 1.
DTA_2100620_20230309
9 mars 2023
Le 12 juillet 2019, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de conjointe d'un ressortissant français.
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