Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2019.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

SAS ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 Société DABALY SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 531 460 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Romain KAIL

Partant, elle rappelle que la notion de nécessité implique l’existence d’un besoin social impérieux et, en particulier, la proportionnalité de l’ingérence au but légitime poursuivi. 17.

A B, représenté par Me Abdesmed et Me Kamel Brik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise psychologique pour déterminer son aptitude à exercer

Jugement du 22 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-352 APPELANTE Madame [G] [K] Née le 04 Décembre 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Kamel

BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2024F02145 N• MINUTE : 2026F01590 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [K] [V] SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Etablissement 1] légal : Mme Kamilla

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4LV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kamel

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens, que M.

Kamal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nouvelle de l'imprimerie Royer, société

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475038 Plaidant : Me Kamal

MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 30 Mai 2018 11 juin 2018 13 juin 2019 EG JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Kamel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4, avocat postulant et par Me Ouardia KAHIL

(1) Votre encadrement est défaillant et vous n'emportez pas l'adhésion de vos équipes, lesquelles ont besoin d'un meilleur accompagnement pour parvenir aux objectifs fixés.