Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402353_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, ressortissant afghan né le 22 avril 2002 à Kaboul (Afghanistan), déclare être entré sur le territoire français le 30 janvier 2022.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD003558997
3 octobre 2000
3 octobre 2000
En l’affaire Kanoun c. France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : M. L. Loucaides , président , M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3210734-3620854
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Le requérant, M.S.S., est un ressortissant afghan ; il quitta Kaboul début 2008 et entra sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce via l’Iran et la Turquie.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500770_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D invoque la situation de violence aveugle reconnue dans la province de Nangarhar dont il est originaire et dans la province de Kaboul par laquelle il serait contraint de transiter pour rejoindre sa province
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305873_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
s'agissant de décisions concernant les membres de la famille d'un réfugié, et est en tout état de cause établie dès lors que les époux sont séparés depuis plus de cinq ans et que les conditions de vie à Kaboul
Source officielle8ème chambre
DTA_2211487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
demanderesse a présenté à l'autorité consulaire un document intitulé " certificat de naissance " apparaissant comme ayant été dressé le 19 avril 2021 par l'officier de l'état civil délégué de la commune de Kaloum
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211828_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les requérants ont produit le jugement supplétif d'acte de naissance n° 5958 rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal de première instance de Kaloum qui indique que Mme D est née le 10 décembre 2000, ainsi
Source officielle17e Chambre
61637ecf6fb0a05a234bb1bf
28 mars 2011
28 mars 2011
Rôle N° 10/02495 [K] [V] C/ SAS SFMI MICROMANIA Grosse délivrée le : à : Me Fabien POMART, avocat au barreau de PARIS Me Leslie KALFOUN
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
; 5°) d'enjoindre au ministre des armées de mettre en œuvre les mesures propres à assurer sa sécurité et celle de sa famille, telle que le financement d'une location dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La circonstance selon laquelle son auteur n'aurait pas mentionné le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan par la prise de Kaboul à compter du 15 août 2021 ne permet pas de considérer que la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2114609_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A aurait été enlevé et torturé par les forces talibanes pendant quatre jours en octobre 2011 mais serait parvenu à s'enfuir, et qu'ils se sont ensuite installés à Kaboul.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206284_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le requérant joint à ses écritures un jugement du 29 décembre 2020 rendu sur requête de Mme M'Mahawa D par le tribunal de première instance de Kaloum, confiant à M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400688_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le requérant souligne qu'il est originaire de la province de Kaboul où règne une violence d'une particulière intensité mais son avocat souligne à l'audience qu'il habitait la province du Lôgar, distant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322999_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, ressortissant de nationalité française, est titulaire d'un diplôme de médecine générale obtenu à la faculté de médecine de Kaboul, en Afghanistan, le 9 janvier 1998.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417853_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... soutient qu’il encourt des risques de persécutions en cas de retour en Afghanistan, dès lors qu’il serait contraint de traverser la province de Kaboul où règne une situation de violence aveugle, il
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
constitue une cible pour les talibans dès lors qu'il sera considéré comme occidentalisé du fait de son séjour en France depuis 2019 et qu'il est originaire de la province de Laghman et devra transiter par Kaboul
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223746_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les stipulations des articles 2 et 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment compte tenu du contexte sécuritaire à Kaboul
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140861
16 janvier 2014
16 janvier 2014
La première requérante reçut un coup de couteau dans le bas ‑ ventre, et elle dut se faire opérer et hospitaliser pendant plusieurs semaines à Kaboul.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fd9cad29c834f03b766c5cd
7 octobre 2019
7 octobre 2019
LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE ANNE, représenté à l'audience par Mme [T], directrice adjointe [Adresse 3] représenté par Me Sonia KANOUN substituant Me Didier Guy
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603744_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kamoun, avocat commis d’office, représentant M. A...
Source officiellePage 18 sur 54