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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Karima OUGCHA, avocat au barreau de Versailles, et comme avocat plaidant Me ROCHER-THOMAS, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f302
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Karim
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6031f0b5309c562936baff9c
31 mai 2018
31 mai 2018
Représenté et assisté de Me Karim DJARAOUANE de la SELEURL NASSYHA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0511 INTIMÉS Madame Brigitte Y... épouse Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100311
20 mars 2013
20 mars 2013
et a donc, implicitement mais nécessairement, décidé qu'ils étaient soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts ; que la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen entraînera la
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93997
7 février 2017
7 février 2017
de Magré 6 rue Léon Walras 87000 LIMOGES Appelante d'une ordonnance de taxe rendue le Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 22 avril 2017, Représentée par Maître Kahina
Source officielleJEX
6973cde7cdc6046d477af406
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [D], [F], [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Karim
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
FRANCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
672134d8d174fb458d869fad
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[W] [U] [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Mme [E] [Y] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier
Source officielleService des référés
660ef01afbb79e8fd3d32c3b
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Morgane OJALVO DENIEL de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0264 DEFENDERESSE La société FRESHRELAY S.A.S.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16345b9f94e984650ca9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16348b9f94e984650cada
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66158667db5098996d5ad0b7
9 avril 2024
9 avril 2024
VAL-DE-MARNE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2303932_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306223_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300088_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
ne correspond pas à l'intégralité de la période en litige, la requérante sollicitant la régularisation de ses droits jusqu'au 31 mars 2025 dans le dernier état de ses écritures.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402056_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La CAF du Tarn a procédé à la régularisation de son dossier et lui a notifié un indu d’aide personnalisée au logement d’un montant de 1 587 euros (IN4 004) et un second indu de même nature d’un montant
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402135_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La dette correspondante peut être remise, réduite ou recouvrée par cet organisme dans les conditions applicables à la prime d'activité mentionnée à l'article 1er. » 9.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978a3cdc6046d47d1c234
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle explique avoir procédé à une régularisation RLS sur 25 mois à hauteur total de 1381,39 euros.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
proximité de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000260 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Tarek KORAITEM Me Fadila BARKAT Me Karema
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02392
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X... a admis que le suivi administratif et comptable de la société était extrêmement réduit ; que dans une telle structure, l'activité de commercialisation des systèmes de géolocalisation ne constituait
Source officiellePage 18 sur 42