CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c6cd580146773f72dd
17 juin 1992
Gartenmann Ingénieur, dont le siège social est 22 CH 306, Lauboggstrasse à Berne (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°) la société Wand
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201066
20 juin 2013
X..., salarié de la société Kaefer Wanner (l'employeur) du 10 octobre 1960 au 30 septembre 1969, a déposé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60322
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.819 Demandeur(s) : la société Level Wan ingenierie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d70
28 novembre 2007
D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00450
10 mars 2026
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300104
28 janvier 2014
L'arrêt n'est donc pas cassé et a autorité de chose jugée en ce qui concerne les assureurs de WANNER INDUSTRIE.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223090
16 janvier 2023
After an exchange with the officers which lasted several minutes, the applicant allowed himself to be escorted to the police station but on his way, he shouted the following: “I want to attend the public
61372412cd58014677411ddc
4 novembre 2003
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° V 02-30.501 et n° E 02-30.556 ; Attendu que Saïd X... a été employé de 1950 à 1976 comme calorifugeur par la société Wanner-Isofi
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007943295
6 mai 1996
Wang s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du préfet de police du 29 septembre 1992, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00448
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00449
[P] [R], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M.
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [G] / de SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] Me Raouf BOUHLAL Selarl NEVEU CHARLES & Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 3] Me Marielle WALICKI WABG
1ère chambre - JU
DTA_2401226_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, la commune de Rochefort-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, défère au tribunal l'association " Wana Challenge " et M
8e Section - MESD
DTA_2221533_20221020
20 octobre 2022
fait valoir en outre qu'en 2014, il prend part bénévolement aux opérations militaires dans le Donbass afin de soutenir les citoyens d'origine russe, qu'il y fait la rencontre des membres de l'unité Wagner
6253c9c0bd3db21cbdd8928a
21 septembre 2007
CONTE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 6, rue Gerhard Hansen 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assistée
2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline LEBAS, avocat au barreau
2ème Chambre JEX / JEXI
68f93351de0ebe408daa8049
1 juillet 2025
DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER
68f9335ade0ebe408daa8278
soc
6137249bcd58014677416e2c
24 mai 2005
X... a été engagé le 15 février 1972 en qualité d'ouvrier d'exécution par la société Wanner Isofi aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner ; qu'exposant que la prime d'ancienneté qu'il
607943299ba5988459c41374
26 juin 1973
WAN, DE NATIONALITE FRANCAISE ; QUE, LE 22 JUIN 1951, CELLE-CI A SOUSCRIT UNE PROMESSE DE VENTE DE L'IMMEUBLE AU PROFIT DE LY KENG, UNE CONTRE-LETTRE LUI CEDANT LA LIBRE DISPOSITION DE CET IMMEUBLE,
Page 18 sur 199