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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401851_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401852_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401853_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401854_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401855_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401856_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401857_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401858_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100472_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100531_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101570_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102308_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202514_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202515_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au Préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202530_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202714_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201275_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201807_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201890_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201976_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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