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5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502013_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

et Laurent Cyferman de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301542_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

aux dépens d'appel ; que le premier président a taxé à certaines sommes les frais et émoluments de la société civile professionnelle (SCP) Bonet-Leinster-Wisniewski, avoué de la SCI, et de la SCP Cyferman-Chardon

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301752_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de l'admettre au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302400_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

D B, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302607_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400473_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403402_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00419_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00600_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01433_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02176_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B... représentée par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02362_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02696_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00508_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00904_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00978_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02413_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02924_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03032_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle