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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2601037_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la
DTA_2400792_20240328
28 mars 2024
A D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Chambre 2
DTA_2300532_20230615
15 juin 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300602_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Chambre 1
DTA_2300167_20230606
6 juin 2023
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2400629_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman
DTA_2502400_20251107
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B....
DTA_2501598_20250828
28 août 2025
G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2501599_20250828
DTA_2300927_20230615
E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 3 mars
DTA_2300035_20230425
25 avril 2023
B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2300036_20230425
DTA_2400618_20241115
H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète
DTA_2400619_20241115
DTA_2501458_20251223
23 décembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de
DTA_2300461_20230615
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme E B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500067_20250203
3 février 2025
incompatible avec la mesure d'expulsion sollicitée, ceux-ci pouvant d'ailleurs bénéficier d'un logement provisoire dans le cadre du dispositif de préparation à l'aide au retour, - et les observations de Me Lévi-Cyferman
DTA_2502832_20250911
11 septembre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.
Chambre 3
DTA_2501943_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé
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