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613 résultats pour « Lévi- Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601037_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400792_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300532_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300602_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300167_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400629_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00525_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

délai d'un mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502400_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501598_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501599_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

G, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300927_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 3 mars

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300035_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300036_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400618_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400619_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501458_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300461_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme E B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500067_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

incompatible avec la mesure d'expulsion sollicitée, ceux-ci pouvant d'ailleurs bénéficier d'un logement provisoire dans le cadre du dispositif de préparation à l'aide au retour, - et les observations de Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502832_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gottlieb, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501943_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé

Source officielle

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