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10 138 résultats pour « Labrugère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721efcd580146773f8dae

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le motif du licenciement s'apprécie au jour où il intervient, de sorte qu'en se fondant sur les résultats d'une enquête largement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00488

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00215

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323818_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Labruguière Energies, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413202fc178212f84e44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : A : - Me Nelly COUDENE-NAKACHE - Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION (Articles 394 et 395

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e22f83c19fcf11bba7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f864b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Rémy F... avait reconnu que cette parcelle, si elle avait été labourée trois fois par son frère et lui, n'était cependant pas la leur, qu'il s'ensuit que les différentes critiques émises sur la validité

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Lionel X

6137258dcd5801467741eb87

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

aujourd'hui ; "il ressort en effet de l'information que la pratique de la reprise, à l'occasion de la vente d'un photocopieur de loyers courant sur celui utilisé précédemment par l'acheteur, était largement

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de6

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

sauf à certains moments simplistes de l'argumentaire, il dresse un tableau discret mais clair d'altération intellectuelle dans lequel peuvent s'inscrire les actes en cause ; qu'il conclut à une très large

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300644_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300645_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174774

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'intégralité du grand livre détaillé de la commune de Labruyère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc30

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c46fee

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 janvier 1995), qu'en 1987 la société Labaig, maître de l'ouvrage, assurée par la Mutuelle du Mans assurances, a chargé la société Bruneau ingénierie, depuis lors

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba4dcdc6046d47f5d79f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E] [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX

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TA

2ème chambre

DTA_2102184_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc46

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447154.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

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CC

civ2

613723c1cd5801467740dc11

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège est ..., 2 / de l'Association agréée de Laruns

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00904

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

S..., engagé le 8 décembre 2003 en qualité de conducteur plieuse par la société Guillaume, relevant de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries

Source officielle