Par un courrier du 10 mars 2023, la ville de Paris demande que l'expertise ordonnée le 9 décembre 2022 soit étendue à la société ACTIV TP et à la société Lachaux paysages.

[O] [B] [Adresse 2] ALGERIE représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lamia A, élisant domicile ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

renvoi après cassation (Civ. 3°, 28 novembre 2007, pourvoi n° Q 06-16. 758), que Mme X... et la société Trigo Immo, propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail à la société Optique Lachal

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme B et de M. A, en présence des requérants.

la banque était consciente du caractère abusif du soutien qu'elle accordait à la société cautionnée ; qu'en omeffant d'effectuer cette recherche, la cour a une nouvelle fois privé son arrêt de base lagale

de la société Vidal en sa qualité de civilement responsable d'Olivier A... au paiement de la somme de 50 000 francs à Aïcha B..., la somme de 90 000 francs à Habiba B..., la somme de 60 000 francs à Lassia

la " Pierre Plate " ; ceci est confirmé par la présence d'un individu armé d'un fusil à pompe, puisqu'il a ensuite été établi, dans le cadre d'une autre procédure, que Jean-Claude X..., James B..., Lamine

divers entretiens intervenus au début de l'année 1992, le responsable de la structure de mobilité de la société Ugine a proposé à M. d'X..., qui souhaitait changer d'emploi, d'être muté au service laminage

Par suite, Me Lachaux, son conseil, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

35730), demeurant 22 rue Ange Lemée - 22950 TREGUEUX COMPARANT Concernant l’adoption de : Madame [Y] [F] [R] née le 24 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 730 rue de la plage - 22400 LAMBALLE-ARMOR

Il justifie être hébergé à Lamballe par un ressortissant roumain et se prévaut de sa scolarisation, au cours des années 2020-2021 et 2021-2022, en classe de 3ème au collège Simone Veil de Lamballe et de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce Mercedes et Smart situés à Bonchamp-les-Laval, St Malo et St Grégoire par la société Cobredia

. # Claude Lassalle contra Parlamento Europeu. # Processo 15-63.

4] représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a