Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 octobre 2017), les sociétés Creusot Pneus et Langres Pneus ont, les 22 et 23 décembre 2010, confié à la société [...]

    The applicant owns 24 hectare-land in Sitno, which is registered in the local land and mortgage register under no. ZA1Z/00070325/1.

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt }   FINAL RESOLUTION DH (98) 67   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 27081/95   GIORSETTI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 septembre et 29 décembre 1997, présentés pour la SARL CONSTRUCTIONS DE GIORGI, dont

Le 2 février 2024, la SAS De Giorgi Immobilier a confirmé sa demande de permis d'aménager.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle et cardiaque La Lande

Italy (just satisfaction) [GC] (58858/00, 22   December 2009, Information Note   125 ), awards of compensation for expropriation for building land had to correspond to the land’s commercial value

OASIIS ( OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI ) en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage [Adresse 30] CENTRE VIE AGORA [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

Since 2008 the applicant company has leased municipal land in Lviv under an agreement with the city council (“the council”).

Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze

Par déclaration en date du 06 octobre 2016, Giorgi Y... a interjeté appel de la décision. Au soutien de son appel, il sollicite une assignation à résidence.

On 1 December 1998 following a case lodged by the Directorate General   of Foundations (the Directorate), the Beyoğlu Civil Court of General Jurisdiction ordered the transfer of the land’s ownership

PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRISE EN SON PREMIER RAMEAU : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA MATERIALISATION DE LA LIGNE DIVISOIRE DES PROPRIETES APPARTENANT A GIORSETTI

Y... et son assureur, le Groupe Présence aux droits duquel vient la société Axa France IARD (Axa), en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ;

C..., produite par le Land de Bavière et commercialisée en DVD coproduit par le Land de Bavière et les sociétés Bel Air Média et Mezzo, loin de se borner à une interprétation des oeuvres de Y... et de

La SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE a informé le notaire et le GFA DES LANDES par courrier recommandé en date du 8 mars 2013 de ce qu'elle entendait lever l'option.

Y..., propriétaire de la parcelle AX 216, qualifiée de "landes" dans son acte d'acquisition, reprochant à la société Chandezon-Gauthier, exploitante d'une décharge sur un terrain voisin, d'avoir étendu

Y... ont donné un ensemble de bois, landes, terres et prés, à bail de chasse à M.

commission, l'administration fiscale a émis un avis de mise en recouvrement ; qu'agissant pour le compte de la succession, Mlle Marie-Sophie X... a fait assigner le directeur des services fiscaux des Landes

en qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes