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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a10a02ecdc6046d479ae29f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon LANES

Source officielle

Page 18 sur 40

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ferreira Martinsc/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD003957998

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

Rodrigues Lourenço, avocat au barreau de Lamego (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   A.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c55

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ne se serait fait remettre qu'une partie des pièces comptables ; que pour prononcer la faillite personnelle, la cour d'appel a considéré que le liquidateur n'avait pu obtenir que "les bilans.., pour lannée

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il n'y a néanmoins pas de contractures des muscles latéro-vertébraux ni douleurs à la palpation, ni anomalies des réflexes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400542_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Me Cafarelli et Me Lantero, conclut au rejet de la requête de M. A....

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57168

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Goran Lajnert, M. Dmitar Malešević, M. Branko Jugović, M. Stjepan Živković et M.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4320

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Lameri X..., demeurant à Luynes (Bouches-du-Rhône), Chemin Vicinal n° 30, Villa les Ifs, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a6b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Organic de Bourgogne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Sandrine X..., demeurant : 71370 Labergement

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93666

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Mme Marie Romaine X... verse aux débats une photographie des lieux où se serait passé l'incident, un certificat initial de l'hôpital de Corte aux termes duquel la face latero externe sous le genou de Mme

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TA

JU 5ème chambre

DTA_2406987_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, les hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Lantero et associés, opposent une fin de non-recevoir et concluent au rejet de la requête

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300384_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représentés par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut à titre principal au rejet de

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CC

soc

6137248ccd580146774166b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

effectivement occupé par Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la règle "à travail égal salaire égal" et de l'article L. 133-5-4 du Code du travail ; 3 ) qu'aux termes de lannexe

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c1d

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

personne ; qu'à cet égard, il n'est pas indifférent d'observer qu'à une exception près, seules les couvertures des chevaux entraînés par Marc Y..., avec lequel la prévenue avait eu un différend, ont été lacérés

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TA

7ème Chambre

DTA_1907843_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 7 février 2019 et le 9 juin 2021, le BEAH et la société AM Trust France, représentés par Me Lantero, demandent au tribunal, dans le dernier état

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-92255

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2009)47 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Labergère

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00235

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

la rubrique géographique Carcassonne sous astreinte de 200 Euros par jour de retard ; Aux motifs que Mme X... disposait d'une licence de stationnement sur les seules communes de Leuc, Verzeille et Ladern

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CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

joue gauche avec deux dermabrasions linéaires de la joue gauche, un oedème de la face vestibulaire de la joue gauche, une douleur en regard de la branche horizontale mandibulaire gauche, une douleur latéro-cervicale

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TA

Chambre 2

DTA_2200496_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille, rapporteure ; - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Lantero, avocate

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00463

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

précédents déjà très insuffisants, incapacité à établir un plan d'action permettant une réaction, erreur dans l'utilisation de matériels destinés au Japon, mauvaise gestion des commandes de lanières

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510137_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Cafarelli (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés, si la mesure d’expertise devait

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