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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5W MI : 22/00001348 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d76
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DBX6-W-B7H-YSHY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Eugénie RESSIE de la SELAS DIXERA Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
16 février 2023
à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat, situé au-dessus de la plage de la Lanterne
Source officielleChambre commerciale 3-2
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5 mai 2026
5 mai 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25154 Plaidants : Me Romain LANTOURNE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Si le requérant indique que le projet litigieux porterait atteinte aux sites protégés voisins, notamment le site " Lacets centre Roger Latournerie " figurant à l'inventaire des espaces remarquables de
Source officielle7ème chambre
DTA_2200532_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
test de vision des couleurs d'Ishihara, un accompagnement en cabine en 2010 par un médecin-inspecteur du travail et un inspecteur du travail, et l'administration à titre complémentaire du test de la lanterne
Source officielleREFERES 2ème Section
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
696e8309cdc6046d47e9b7d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Minute N° RG 25/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea651b02779572a0d7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IX MI : 23/00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNERIE
Source officielle8e Chambre A
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17 avril 2014
17 avril 2014
expose avoir demandé le 28 octobre 2010 à la société FRANCE EXPRESS de déposer son entier dossier de postulation à un appel d'offres couvrant l'entretien d'espaces verts au centre de vacances Roger Latournerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société National Grid Interconnectors Limited (NGIL), représentée par Me Latournerie, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d5
12 mai 2022
12 mai 2022
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-5Aix-en-Provence, le 12 Mai 2022 N° RG 19/12023 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU6X SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [U] [D], demeurant 71 B, avenue de la Lanterne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504791_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
non-opposition à la déclaration n° DP 06088 24 S1598 déposée le 28 octobre 2024 en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble " Le Castiglione " situé 80 avenue de la Lanterne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407151_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
laquelle l'inspectrice de l'Académie de Nice (circonscription de Nice 4) a prononcé la sanction de l'exclusion définitive de leur enfant, D A, scolarisé en classe de CM2 à l'école élémentaire de La Lanterne
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007767986
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007769917
28 septembre 1990
28 septembre 1990
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE CABASSE et de la S.C.P.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749443
30 juin 1989
30 juin 1989
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007756343
8 décembre 1989
8 décembre 1989
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de la VILLE DE BREST, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758430
9 mai 1990
9 mai 1990
Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du COMITE DE DEFENSE DE L'ILOT GROS-BOULAINVILLIERS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions
Source officiellePage 18 sur 52