LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau d'AIN

non comparant bien que régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré au 02 Avril

non comparant bien que régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré au 02 Avril

prétendues violences du mari, ne font pas la démonstration de la violence alléguée du mari ; Francine Z..., responsable d'une association de logement d'urgence, qui n'a rien constaté directement ; Laurent

[X] [P] [Adresse 3] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 4] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Mme CHRISTOPHLE Laurence

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ par mise à disposition au greffe le même jour par M. Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M.

DES METIERS DU SPORT PROFESSIONNEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

aux droits de la société AVIVA ASSURANCE, en qualité d’assureur DO et CNR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne

F... et moi, j'entendais parfaitement Laurette X... y participait» ; attendu que dans son attestation du 10 mars 2006, M.

LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2178 DÉFENDERESSE A LA SAISINE Madame Corinne Y...

au barreau de PERPIGNAN) INTIMES : Madame Emilie X... ... ... 66000 PERPIGNAN Madame Françoise Y... ... 66330 CABESTANY Monsieur Jacques A... ... 66000 PERPIGNAN Mademoiselle Laurence

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise

né le 25 Mai 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurianne BAL DIT SOLLIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me François DELMOULY de

ETS [S] CORDIER, [Z] Répertoire Général N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQJW __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Soufflet à : Me Wacquet à : Me Romero à

publique du 02 Septembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

26 février 1981 à Lille (59000), de nationalité française demeurant 90 rue des Plovines 59000 Lille représenté par Me Sandrine Cazier, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Chantal Corbier

MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

RÔLE DU 11 JUILLET 2025 N°2025/328 Rôle N° RG 23/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRE S.A.S. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Laurent