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5 368 résultats pour « Laura SOULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62ce63ab9a20ce9fcf1268ef

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MARIE-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100003

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

connexité, joint les pourvois n° W 11-18.693 et K 12-29.267 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2011), que, par acte notarié du 7 avril 1995 intitulé donation-partage, Gustave X... et Laure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201391

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3401

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b794e0040aa373615d2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXP 78A Jugement rendu le 01 Avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2763d497adffda3e68

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BRICELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7ab3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01580 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD003705197

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-François Reille-Soult de Dalmatie et Xavier Reille-Soult de Dalmatie («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission  

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c4cc9763289b725224

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N°2025/ 6 RG 20/08451 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHP5 [J] [M] C/ AGS - CGEA [Localité 4] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601cbbd03a05db965192

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

barreau de PARIS Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [R] [H] né le 05 Mars 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

69d57598cdc6046d4772cf16

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92401

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc76f

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

(Haute-Vienne), 5 / de Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948f2cdc6046d47ce1efd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire #E263 DÉFENDEURS Monsieur [L] [H], Madame [C] [H], demeurant [Adresse 6] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67081b1b89f19e8c50f8d536

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’IMMOBILIERE PRANDIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1752980a82f59d991c4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

vestiaire #C0886 DÉFENDEUR Monsieur [C] [P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00004

Cassation

5 mars 2007

5 mars 2007

contentieux relatifs à l'exécution d'un titre exécutoire, consécutifs à un rejet de la réclamation formée par le contrevenant et régis par les articles 530-2, 710 et 711 du code de procédure pénale, sont-ils soumis

Source officielle

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