application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

conseil de prud'hommes - formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 22/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Anne-Laure

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2023, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2019 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2019 devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

J 17-11.300, K 17-11.301, M 17-11.302, N 17-11.303 et P 17-11.304 formés respectivement par : 1°/ Mme Sylvia Y..., domiciliée [...] , 03200 Vichy, 2°/ Mme Corine Z..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Laura

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

l'audience publique du 13 juin 2023, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Jugement rendu le 06 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 22/00970 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure

en France [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Marie-Laure

: 549 850 253 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J153 substitué à l'audience par Me Laure