Régis YL..., demeurant ..., 64 / Mme Laure YV..., demeurant ..., 65 / M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIÈVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Harry street, Wichita - Kansas (Etats-Unis), 9 / de Mme Christine L..., veuve B..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Clémentine et Laure B...,

, la ASS PIERI ETIENNE / DUPIELET FABIEN, avocats au barreau de MARSEILLE SNC EIFFACE CONSTRUCTION PROVENCE dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour INTIME Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

né le 03 Octobre 1974 à HIRSON (02500) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Laure VIEUDRIN, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une

(Haute-Saône), 3 / de Mme Colette H..., demeurant 117, Le Berger à Froideval (Territoire-de-Belfort), 4 / de Mme Marie-Claide G..., demeurant ...

Christian T..., domicilié ... (19e), 44 / de Mlle Laure T..., domiciliée Le Garbeger, ...

Instance de PARIS - 9ème chambre 2ème section - RG n° 10/03398 APPELANTS Monsieur [E] [L] demeurant [Adresse 1] Madame [S] [L] née [I] demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marie-Laure

Avec les matériaux, les couleurs sont le reflet d’une longue tradition de mise en relation entre le paysage et le bâti. / Ainsi, ce nuancier présente une sélection de couleurs dans un souci de qualité,

Directeur Général et/ou tout représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandra WIEN de la SELARL SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Laure

sollicitée et que cette assignation ne formulait aucune demande contre la société Bouygues immobilier, la cour d'appel, qui a constaté que les désordres invoqués, consécutifs à l'application d'une lasure

Jean-Paul B..., demeurant à La Gaillarderie, La Chapelle Saint-Laud, à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), 4°) de M. René M..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 5°) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

cadastrées AO 610, 612 et 614 situées boulevard de Lattre de Tassigny à Rennes.

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE Propriétaire d'un véhicule Land Rover ayant connu une avarie de moteur, M.