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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
668ed1712980a82f59d99134
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Me Berengère BRISSET Régisseur Expert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09474 - N° Portalis
Chambre Sécurité Sociale
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13 janvier 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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13 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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10 avril 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00296
69fc238fcdc6046d47e18d86
28 avril 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.
Pôle 1 - Chambre 11
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6 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026
PPP Rétablisst personnel
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1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 23/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5V JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024
Pôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
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8 juillet 2025
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401160_20250226
26 février 2025
Toutefois, le rattachement au foyer du concubin s'apprécie à la date du dépôt de la demande de protection complémentaire en matière de santé. ".
Chambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
Il rappelle que l'emprunteur (la société PCI) est devenu propriétaire de la villa dénommée 'Casa Ventura' située à [Localité 20] suite à la fusion-absorption précitée.
Pôle Famille 3ème section
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1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 23/07300 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVMK N° Minute : 25/64 AFFAIRE [9]
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd8
15 octobre 2024
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence
Pôle 5 - Chambre 4
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4 mars 2020
Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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11 mai 2022
Par ailleurs, du fait d'une méconnaissance des activités du pôle social et de dépôts de garanties et récupération des charges locatives, vous n'apportez aucune aide aux collaboratrices en charge de la
65449d69c71a6a83181c8ea0
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP TEN FRANCE CPAM DE [Localité 5] EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081852
24 février 2017
Le président statue sur ce recours dans les huit jours de son dépôt.
3ème chambre
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26 janvier 2023
Pôle Emploi Occitanie soutient tout d'abord que l'action de M.
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c84
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022 , 2 pages) Numéro d'inscription
679331cd31df9338379d2723
23 janvier 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00158
6708c038445a086e2bcede8f
10 octobre 2024
Le compte de dépôt n'était assorti d'aucune autorisation de découvert.
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