COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-1 N°2023 /M082 N° RG 23/09488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUP3 ORDONNANCE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc-Antoine d'X... est décédé le 25 mai 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants

Antoine A..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette Y..., épouse B..., demeurant ..., décédée, aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers : - Mme Claire B..., épouse Z..., demeurant ..., - Mme

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'arrêt a été rendu le 26 avril 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'arrêt a été rendu le 26 avril 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence

A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Michel G..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 10°) de Mme Odile Y..., demeurant ..., Les Ulis (Essonne), 11°) de M. Alfredo O..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 12°) de M.

492 819 750, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 77930 SAINT SAUVEUR SUR ECOLE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laureen

Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union, Laura née le 7 février 1986 à BASTIA et Antoine né le 17 décembre 1993 à BASTIA.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M057 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LT ORDONNANCE

Ladreyt, président, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'ordonnance attaquée du 11 septembre 2006, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi d'une demande de RESEAU

Elle a également estimé à juste titre que l'éditeur du service concerné avait manqué à son obligation de maîtrise de l'antenne.

Antoine X..., demeurant ... de Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de la société à responsabilité

Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant Les Grands Javaux, à Brie Angonnes (Isère) Eybens, 3°) M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Monsieur Antoine

Antoine X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société anonyme Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Caradec s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'une antenne

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [V], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.